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Travail en Hauteur : quelle Habilitation ?

In CACES, Habilitation Électrique, SST by Stéphanie GICZI

Quelle habilitation faut-il pour le travail en hauteur ?

Le travail en hauteur est pratiqué par de nombreux intervenants du BTP. Le Code du Travail réglemente cette activité, mais sans préciser quels métiers cela concerne. De ce fait, c’est à l’employeur d’évaluer les risques qu’encourent ses collaborateurs et de veiller à ce qu’ils soient informés et formés aux risques du travail en hauteur et notamment aux dangers de chute. Décryptage par des pros.

1. Travail en hauteur : que dit le Code du travail ?

Selon les articles R4323-58 à R4323-90 du Code du travail, plusieurs dispositions sont à considérer pour sécuriser les travailleurs.

1.1. Quelle hauteur pour le travail en hauteur, les règles ?

Le travail en hauteur désigne tous les postes situés en hauteur.

Quelle que soit cette hauteur.

Et, les mesures de prévention doivent être instaurées en conséquence.

1.2. Travaux temporaires en hauteur : quels dispositifs collectifs ?

Le Code du travail énonce les règles suivantes :

  • « Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé des travailleurs et de façon à ce que le poste de travail soit ergonomique ;
  • La prévention des chutes en hauteur inclut des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée placée à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m ;
  • Ces garde-corps doivent comporter une plinthe de butée de 10 à 15 cm, une main courante, une lisse intermédiaire à mi-hauteur (un tube d’acier qui renforce la structure) ».

Si une telle installation est impossible, il convient de mettre en place des dispositifs de recueil souples afin de sécuriser le chantier et d’éviter une chute de plus de 3 mètres.

1.2. Quels dispositifs individuels installer ?

S’il est impossible d’assurer la sécurité des collaborateurs à l’aide d’installations collectives, un système d’arrêt de chute est nécessaire. Il stoppe une chute libre de plus d’un mètre tout en limitant, de fait, une chute d’une plus grande hauteur. Les conditions sont les suivantes :

  • L’employé n’est jamais seul ;
  • Et l’employeur délivre une notice dans laquelle apparaissent les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation.

1.3. Qu’interdit le Code du travail pour le travail en hauteur ?

Le texte réglementaire énonce les interdictions suivantes :

  • Échelle, escabeau et marche-pied ne sont pas autorisés comme poste de travail ;
  • Les cordes sont interdites afin de constituer un poste de travail, un positionnement ou un accès ;
  • Les interruptions sont limitées et sécurisées après une installation prévue pour qu’elle ne soit pas interrompue ;
  • Si les conditions météorologiques ne sont pas favorables et que cela met en danger les travailleurs, le travail en hauteur est interdit.

Quelle que soit l’exécution d’un travail particulier sur une installation en hauteur, il doit toujours être sécurisé pour les employés. Pour cela, les dispositifs de protection collective sont organisés et les dispositifs de protection individuels prennent le relais si cela est nécessaire.

1.4. La circulation en hauteur

Pour circuler entre les postes de travail en hauteur, les passages entre un moyen d’accès et les plateformes doivent être sécurisés. Lorsqu’un collaborateur se déplace sur des planchers ou des passerelles, sa vie ne doit pas être en danger.

2. Travail en hauteur : les règles des travaux de bâtiment et de génie civil

Vous devez envisager des dispositions spécifiques quand vous réalisez un travail en hauteur, lors de travaux de bâtiment et de génie civil. Et, pour sécuriser les lieux et éviter des chutes de personnes, les installations suivantes sont obligatoires :

  • Une signalisation avec une interdiction d’accès ;
  • Des garde-corps temporaires et d’autres rampants qui donnent sur le vide, des escaliers, des galeries inclinées ou sur des puits ;
  • Des plateformes de travail ;
  • Et, ses passerelles.

Enfin, un ensemble de dispositions sont obligatoires pour les travaux sur les toitures. Un personnel compétent et qualifié doit vérifier le matériel. Enfin, un registre d’observations doit être présent sur le chantier.

Si les professionnels constatent un défaut de protection, un arrêt temporaire du chantier est incontournable. Un agent de contrôle de l’Inspection du travail acte cet arrêt.

3. Quelles sont les formations et les compétences des intervenants du travail en hauteur ?

Les échafaudages et les équipements motorisés doivent être manipulés par des travailleurs formés spécifiquement à leur emploi. Par ailleurs, les employeurs ont pour obligation de former leurs salariés à la sécurité et à leur poste de travail. Cela passe par une information sur les risques professionnels ainsi que leur prévention.

3.1. La formation d’information anti-chute

Cette formation permet d’obtenir l’habilitation nécessaire à l’utilisation et à la maîtrise de l’usage des EPI, ou Équipements de Protection Individuels obligatoires pour l’exercice de travaux en hauteur.

Cela concerne le port du harnais pour les travailleurs exerçant sur des sites à risque (toitures). Cela implique également de connaître l’ensemble des systèmes anti-chute.

            Cette formation doit être réactualisée tous les 5 ans.

3.2. Formation PEMP : CACES  R486

La formation PEMP, ou plateforme élévatrice mobile de personnel est une habilitation de conduite rendue obligatoire par le Code du travail. Cela inclut le :

  • CACES R 486 Groupe A catégorie 1 et 3 avec une aire d’évolution de 200 m2 minimum, un sol adapté à la stabilisation et à la circulation des 2 PEMP utilisés, paroi verticale de L : 4 m x H : 5 m et une paroi horizontale de L : 4 m x H 3 m à hauteur de 5 m et une base située à une hauteur de 3 m. Cela concerne les nacelles élévatrices monodirectionnelles.
  • CACES R 486 Groupe B catégorie 1 et 3 avec une aire d’évolution de 200 m2 minimum, un sol adapté à la stabilisation et à la circulation des 2 PEMP utilisés, paroi verticale de L : 4 m x H : 5 m et une paroi horizontale de L : 4 m x H 3 m à hauteur de 5 m et une base située à une hauteur de 3 m.

Cela concerne les nacelles qui possèdent un bras articulé qui permet des déplacements multidirectionnels.

Cette formation apporte les connaissances théoriques et pratiques à la conduite en sécurité d’un chariot, les risques liés à son utilisation et les moyens à mettre en œuvre pour limiter les menaces d’accident.

Puis, l’employeur délivre une habilitation de conduite pour ce type d’engin, sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier. Cette autorisation est personnelle et le travailleur doit la présenter sur le lieu de travail. de plus, elle n’est plus valable à chaque changement de chantier.

3.3. La formation travaux et déplacements sur cordes

Cette formation est obligatoire pour un travail en hauteur, cela concerne les métiers de cordiste mais pas seulement.

3.4. La formation échafaudages fixes et roulants

Elle est obligatoire depuis septembre 2004 pour toute la partie qui concerne le montage, la modification et le démontage des échafaudages. C’est pourquoi cette habilitation s’acquiert par le biais de CQP, ou certificats de qualification professionnelle.

4. Vérifier les équipements pour éviter les chutes de hauteur

Dans le cadre de la politique de prévention des risques d’une entreprise, un employeur doit mettre en place une série d’obligations de vérification de matériel. Car tous les équipements doivent être en état de conformité. Pour cela, il convient de repérer la moindre détérioration des moyens de protection susceptible de provoquer un danger, avec : 

  • Les vérifications initiales ;
  • Des révisions périodiques ou ponctuelles.

Puis, des réglementations bien spécifiques encadrent l’utilisation des équipements utilisés en hauteur :

  • Les échafaudages doivent être montés correctement et être en adéquation avec l’équipement, ceci à chaque fois qu’il est utilisé, vérifié tous les 3 mois de son bon état de conservation et une vérification journalière de son état général est obligatoire.
  • Les PTDM, les plateformes de travail se déplaçant le de long de mât ou suspendues sont régies par l’arrêté du 1er mars 2004, lequel prévoit une vérification du montage et de l’adéquation de l’équipement au travail à réaliser, cela inclut aussi des vérifications périodiques semestrielles.
  • Les EPI contre les chutes de hauteur sont affectés individuellement et également soumis à des vérifications périodiques, ceci afin de déceler des détériorations pouvant induire des risques d’accident.

Ces opérations sont confiées à une personne ou à un organisme compétent.

5. Jeunes travailleurs, stagiaires, apprentis et le travail en hauteur

Qu’est-ce qui est autorisé et interdit pour les jeunes travailleurs ? Peuvent-ils accéder au travail en hauteur ? Voici ce qu’il en est. 

Les jeunes travailleurs sont les employés, les stagiaires et les élèves en établissement ou apprentis qui ont entre 15 et 18 ans. Ils n’ont pas le droit de :

  • Conduire des équipements de travail mobiles automoteurs comme les PEMP ;
  • De ne pas réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention des risques de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective ;
  • Démonter ou remonter des échafaudages ;
  • Effectuer des travaux en hauteur sur des arbres et des essences ligneuses et semi-ligneuses.

Notez que certaines dérogations sont possibles selon les articles R.4153-38 à R4153-51, R. 4323-61 et R. 4323-63.

5. Foire Aux Questions du Travail en Hauteur et du PEMP

Lorsque vous passez le CACES R486, vous acquérez les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour travailler en hauteur en toute sécurité. Donc, vous savez identifier, choisir, adapter et régler le matériel adéquat à l’environnement de travail ainsi que vous équiper pour optimiser vos mouvements. Et, vous savez évaluer les risques face à une situation de travail en hauteur comme vous savez réaliser un sauvetage le cas échéant.

Quel est le contenu de l’Habilitation Travail en hauteur ?

La formation théorique et pratique aborde les points suivants :

  • Les risques de chute ;
  • La législation et la réglementation en matière de travail en hauteur ;
  • Les protections individuelles et collectives ;
  • La sécurité spécifique aux interventions en hauteur ;
  • Les adaptations ;
  • La manipulation des EPI comme les longes ou les harnais ;
  • Et les responsabilités individuelles.

Le centre de formation délivre une attestation de stage, c’est l’employeur qui remet l’habilitation.

Port du harnais pour le travail en hauteur : que faut-il savoir ?

La formation du port du harnais consiste à connaître les règles générales de sécurité lors de travaux en hauteur, d’évaluer les risques de chute de hauteur et de choisir les mesures appropriées. Vous découvrez aussi comment vérifier et entretenir le harnais et ses systèmes anti-chute.

Le travail en hauteur requiert des compétences précises afin d’anticiper tout risque de chute et de danger pour les personnes. Toutes nos formations sont dispensées par des experts aguerris dans leur domaine. Notre centre de formations à Nîmes, dans le Gard, répond aux besoins de votre entreprise et s’adapte à vos obligations relatives à votre organisation et au financement. Vous souhaitez passer le CACES à Nîmes ? Ou vous renseigner sur l’AIPR ? Devenir SST vous tente ? Ou, vous voulez faire monter en compétences vos équipes avec une habilitation électrique ? Sachez que nos process sont certifiés Qualiopi. Ne restez pas sur la touche et formez vos personnels ! CREA Formations vous accompagne.