Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

Pour effectuer certains travaux en toute sécurité, une habilitation électrique est obligatoire. Fixée par décret, c’est une reconnaissance par un employeur de la capacité d’un travailleur, à exécuter en toute sécurité des tâches qui lui sont confiées. Découvrez tous les détails qui concernent cette formation aux risques électriques pour être en conformité avec les dernières réglementations, les démarches à entreprendre, la durée de validité de ce titre et les métiers où une habilitation est nécessaire. Voici un guide complet pour tout savoir sur l’habilitation électrique.

1. Habilitation électrique : définition

Découvrez ce que signifient les termes d’habilitation électrique et la réglementation.

1.1. C’est quoi l’habilitation électrique ?

Une habilitation électrique est une reconnaissance individuelle attribuée par l’employeur, suite à une formation qui vérifie les capacités, de l’employé à exercer certaines tâches en toute sécurité vis-à-vis du risque électrique.

1.2. La réglementation

La norme NF C18-510 encadre cette habilitation, elle régit plus précisément les opérations sur les ouvrages et les installations électriques dans un environnement électrique. Cela s’inscrit dans la prévention du risque électrique de janvier 2012

1.3. Ce qui en découle : les obligations

Cette importante réforme sur la sécurité électrique initiée en 2011 est imposée par plusieurs décrets. Les obligations sont modifiées et une solide formation est à acquérir pour pouvoir exercer en toute sécurité et en toute conformité sur l’installation électrique. C’est pourquoi des espaces spécifiques électriques sont définis et que de nouveaux titres d’habilitation sont créés. Des connaissances théoriques sont nécessaires ainsi qu’une mise en pratique des savoir-faire.

À savoir : 

• Une habilitation n’a aucun lien avec la position hiérarchique ou la qualification du salarié ;
• Ce titre ne dégage aucunement la responsabilité de l’employeur ;
• Ce dernier doit respecter les règles du Code du Travail qui déterminent la conception et l’utilisation des installations électriques ;
• De plus, il est le donneur d’ordre pour l’exécution de ces opérations, le salarié habilité ne peut pas effectuer de son propre chef ces tâches.

2. Quelles opérations sont concernées par l’habilitation électrique ?

Selon la NF C 18-510, 3.4, l’habilitation concerne d’une part les opérations d’ordre électrique et d’autre part les opérations d’ordre non électrique.

2.1. Qu’est-ce qu’une opération ?

Une opération est une activité exercée, soit directement sur les ouvrages ou les installations électriques, soit dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures (NF C 18-510, 3.4.2) :

• Opération d’ordre non électrique ;

• Opération d’ordre électrique.

2.2. Les opérations d’ordre électrique

Selon la NF C 18-510, 3.4.3 : « une opération qui, pour un ouvrage ou une installation en exploitation électrique, concerne les PARTIES ACTIVES, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des MATERIELS (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection. On distingue les types d’OPERATIONS d’ORDRE ELECTRIQUE suivants :

• TRAVAIL HORS TENSION ;

• TRAVAIL SOUS TENSION ;

• TRAVAIL AU VOISINAGE SIMPLE ;

• TRAVAIL AU VOISINAGE RENFORCE ;

• INTERVENTION EN BASSE TENSION ;

• OPERATIONS SPECIFIQUES comprenant les ESSAIS, les MESURAGES, les VERIFICATIONS et les MANOEUVRES. »

2.3. Les opérations d’ordre non électrique

Selon la NF C 18-510, 3.4.3., c’est « une OPERATION qui ne répond pas à la définition d’une OPERATION d’ORDRE ELECTRIQUE, telle que :

• Celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance dans le VOISINAGE ou sur un OUVRAGE ou une INSTALLATION électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc. ;

• Celle liée à une OPERATION ne concernant pas directement un OUVRAGE ou une INSTALLATION électrique, mais effectuée dans l’ENVIRONNEMENT de cet OUVRAGE ou cette INSTALLATION, tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement.

Peut également être considérée comme une » OPERATION d’ORDRE NON ELECTRIQUE au VOISINAGE d’un OUVRAGE ou d’une INSTALLATION d’un domaine de tension basse tension ou haute tension, toute OPERATION d’ORDRE ELECTRIQUE effectuée sur un OUVRAGE ou sur une INSTALLATION d’un autre domaine de tension, respectivement haute tension ou basse tension. »

3. Les définitions des termes de l’habilitation électrique

Voici un condensé des termes que vous rencontrez lorsque vous souhaitez passer une habilitation électrique. Découvrez vite ce qu’ils désignent.

3.1. Qu’est-ce qu’une intervention ?

Selon la NF C 18-510, 10.1, une intervention concerne une opération d’ordre électrique simple. Elle a lieu sur du domaine basse tension ou très basse tension. Elle est effectuée sur du matériel électrique, plus précisément, sur une partie de faible étendue, sur les annexes des ouvrages de transport ou de distribution d’énergie.

3.2. Qu’est-ce qu’une installation et un ouvrage ?

Selon la NF C 18-510, 3.2.1, une installation et un ouvrage couvrent l’ensemble des matériels électriques utilisés pour la production, conversion, distribution et utilisation de l’énergie électrique :

• L’installation ne s’applique qu’aux installations électriques ;
• L’ouvrage est spécifique aux réseaux publics de transport, de distribution d’électricité et à leurs annexes.

3.3. Qu’entend-on par voisinage ?

Le voisinage est défini par l’environnement qui se situe à proximité d’une pièce nue sous tension où des mesures de prévention du risque électrique sont mises en œuvre. On distingue 2 types de voisinage :

• Le voisinage simple ;
• Le voisinage renforcé.

Les dimensions de cette zone sont déterminées par la tension et le type de courant.

3.4. Le matériel électrique

Selon la NF C 18-510, 3.2.2, le matériel électrique est celui employé pour la production, la transformation, la distribution et l’utilisation de l’énergie électrique, cela comprend :

• Le transformateur ;
• Les appareils de mesure ;
• Les dispositifs de protection ;
• Les canalisations électriques ;
• Les machines ;
• Les appareillages électriques ;
• Et les matériels d’utilisation.

À noter : les opérations réalisées sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessitent pas d’habilitation, sauf si le voisinage est sous tension.

3.5. Les différents symboles d’habilitation

Les différentes habilitations électriques sont regroupées dans un système de classification. Selon la norme NF C 18-510, ces symboles d’habilitation sont classés selon 3 caractères alphanumériques et parfois un attribut.

Le domaine de tension et la nature de l’opération entrent en compte dans le choix du symbole de l’habilitation. En voici quelques exemples :

• B0 : basse et très basse tension, travaux d’ordre non électrique, ce qui signifie que l’accès est réservé uniquement aux électriciens pour aller dans une zone à risque spécifique électrique, mais sans aucune intervention d’ordre électrique ;
• H0, H0V : haute tension, travaux d’ordre non électrique, travaux au voisinage renforcé, cela concerne les professions de peintre, maçon, serrurier, agent de nettoyage qui n’effectuent aucune opération de type électrique comme réarmer un disjoncteur par exemple;
• BR : basse et très basse tension, intervention BT générale pour un chargé d’intervention, cela peut-être une recherche de panne, un dysfonctionnement, un remplacement de matériel défectueux, etc;
• BF-HF : basse et très basse tension pour des travaux en fouilles dans l’environnement des canalisations isolées, cela concerne les exécutants ou les chargés de chantier, non-électriciens à l’instar d’un terrassier.

En effet, depuis le 1er juillet 2015, les habilitations électriques s’appliquent à différents corps de métier comme les couvreurs ou les chauffagistes. L’objectif est de garantir la sécurité de ces professionnels face au risque d’origine électrique.

4. La démarche d’habilitation : les étapes

Pour habiliter un travailleur à exécuter des opérations d’ordre électrique ou non, un employeur doit suivre plusieurs étapes.

4.1. Analyser l’activité confiée au salarié

La première étape consiste à définir l’activité, elle doit être très précise afin de faciliter le dialogue entre l’employeur et le formateur. Cela concerne :

• Le type d’opération (électrique ou non) ;
• La fonction du travailleur, s’il est seul, sous la direction d’un chef ou s’il dirige l’opération ;
• Le chargé des travaux ;
• L’exécutant ;
• La nature des opérations ;
• Le type d’ouvrage électrique ;
• Le domaine de tension ;
• La nature du courant ;
• La technologie utilisée ;
• Et les conditions de réalisation.

4.2. Évaluation des compétences et des aptitudes du travailleur

Les compétences techniques du salarié sont évaluées à partir de ses qualifications, de ses diplômes et de son expérience. Ses aptitudes, quant à elles, s’apprécient selon l’attitude du candidat et de son savoir-faire. Elles varient avec le poste escompté.

4.3. Vérifications

Les vérifications concernent l’adéquation entre l’activité à réaliser, les compétences du candidat et ses aptitudes à exécuter en toute sécurité les opérations demandées.

4.4. La formation préalable à l’habilitation

La formation comprend une partie théorique qui constitue un travail préparatoire auquel s’ensuit une partie pratique. Le choix de l’habilitation s’effectue en fonction des étapes précédentes pour transmettre une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique. Le déroulement des formations inclut :

• L’exécution des opérations ;
• Les mesures d’urgence à prendre lors d’un accident.

Attention : un examen médical est préconisé pour les travailleurs à risques particuliers, porteurs de dispositifs médicaux spécifiques (pacemakers, pompes à insuline, femmes enceintes, etc.). En effet, des risques électriques et d’exposition aux ondes électromagnétiques existent.

4.5. L’avis après formation

Cet avis après formation est rédigé par le formateur à l’attention de l’employeur. S’il est favorable, l’apprenant reçoit son habilitation. Dans le cas contraire, il est invité à suivre une formation complémentaire. Le dirigeant peut aussi décider d’une reconsidération du périmètre de l’habilitation envisagée.

4.6. L’habilitation

Le fameux sésame est délivré par l’employeur et formalisé par un titre d’habilitation, un carnet de prescriptions et des équipements de protection individuels (EPI)

4.7. Un suivi régulier et un renouvellement périodique

Un suivi régulier est obligatoire :

• À échéance prédéterminée
• Lors d’une modification de l’installation ;
• Lors d’une évolution des méthodes de travail ;
• Quand il y a un changement d’affectation du travailleur ;
• Avant chaque opération.

Le renouvellement doit être effectué de façon périodique, à l’embauche et dès que nécessaire.

5. Qui délivre l’habilitation électrique ?

Selon le Code du Travail, les opérations sur les installations électriques sont obligatoirement confiées à des travailleurs qualifiés, formés et habilités. Et, la personne qui habilite un travailleur est son employeur. Ce dernier doit vérifier pour chaque opération prévue la validité de l’habilitation, ses conditions de délivrance et la justesse de son champ d’application selon les tâches prévues.

Certains cas sont particuliers et requièrent des ajustements, c’est le cas pour :

• Les personnes intérimaires ;
• Celles d’une entreprise étrangère qui œuvre en France ;
• Les jeunes salariés de moins de 18 ans ;
• Les élèves en formation ;
• Les apprentis et les stagiaires ;
• Les entreprises extérieures ;
• Les travailleurs indépendants ;
• Les bénévoles d’une association.

6. Le recyclage

Afin de maintenir les compétences acquises en matière de prévention du risque électrique, le travailleur doit suivre l’ensemble des étapes décrites. Pour ce faire, l’employeur doit déterminer la périodicité du recyclage qui est recommandé tous les 3 ans. Elle est réduite pour une pratique ponctuelle.

Par ailleurs, une formation complémentaire peut être préconisée sur décision du dirigeant en fonction de :

• La complexité des tâches ;
• L’évolution technologique des matériels ;
• La transformation de l’environnement ;
• La nouvelle réglementation.

Il convient alors de passer une formation métier et/ou une formation sécurité.

L’habilitation électrique est une formation nécessaire et obligatoire pour être en conformité. Les réglementations évoluent en matière d’électricité. Nous vous tenons informés par le biais de notre blog et nous vous proposons des formateurs expérimentés pour mettre en place ces décrets. Notre organisme de formations certifié Datadock et Qualiopi est parfaitement adapté pour effectuer un travail préparatoire et valider un niveau de formation au cours d’un cursus clairement défini et ajusté à chaque niveau de compétence. Ne restez pas sur la touche ! Rejoignez-nous et découvrez nos prochaines sessions !