Qu’est-ce que l’AIPR ? C’est l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux. Vos collaborateurs travaillent-ils à proximité des réseaux ? Êtes-vous au fait de leurs compétences et de leurs connaissances en termes de préparation et d’exécution de telles tâches ? Pour le savoir, vous devez, depuis le 1er janvier 2018 et la réforme anti-endommagement, vous assurez du renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution de telles activités. Pour ce faire, cette réglementation implique les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux, leurs appuis en maîtrise d’œuvre ainsi que les entreprises de travaux à disposer d’une AIPR. Cette mesure a pour objectif de réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent arriver lors de travaux à proximité. C’est tout simplement une autorisation délivrée par un employeur après qu’il se soit assuré de certains critères à remplir par le salarié. Notre centre spécialisé dans la formation AIPR à Nîmes, vous propose des sessions adaptées à chaque catégorie de personnel : encadrant, concepteur et opérateur. Suivez ce guide pour tout savoir sur L’AIPR.
Au sommaire
1. Qu’est-ce que l’AIPR ?
2. L’AIPR : qui est concerné par cette certification ?
3. Quel est le programme de l’AIPR ?
4. Quels sont les pré-requis à l’obtention d’une AIPR ?
5. CACES qui autorisent la délivrance de l’AIPR
6. Quid de l’intérimaire et de l’AIPR
7. Le passeport remis par l’employeur
8. Quelle est la validité de l’AIPR ?
9. Les conseils de CREA Formations pour réussir l’AIPR
10. FAQ
1. Qu’est-ce que l’AIPR ?
L’AIPR est l’acronyme de l’Autorisation d’intervention à proximité des réseaux.
1.1. Définition
Délivrée par un employeur à un collaborateur, elle atteste que le dirigeant s’est assuré que ce dernier détient les compétences nécessaires pour travailler à proximité des réseaux sans courir de danger et sans qu’il ne risque de les endommager. Cette certification a été rendue obligatoire par la réforme anti-endommagement des réseaux afin de renforcer la sécurité des collaborateurs et de réduire les dommages occasionnés sur les infrastructures souterraines lors de travaux à proximité.
1.2. Qu’est-ce que la réforme anti-endommagement des réseaux ?
La réforme anti-endommagement a connu plusieurs étapes depuis 2012, c’est une réforme pilotée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire :
- Promulguée en 2012, force est de constater 4 ans plus tard, une réduction notoire* du nombre de dommages aux réseaux et de leurs conséquences humaines ;
- En 2015, un arrêté prévoit des mesures de simplification afin de limiter au minimum les catégories de personnes soumises à l’obligation d’AIPR ; de plus, des passerelles sont établies pour les collaborateurs qui disposent de titres, de diplômes ou de certificats de proximité des réseaux ;
- En 2016, l’encadrement de l’examen de contrôle par QCM de la qualification des travailleurs qui interviennent dans la préparation et l’exécution des chantiers de travaux à proximité des réseaux renforce la réforme ;
- En 2018, entrée en vigueur de l’obligation de disposer d’une AIPR pour tous les projets de travaux à proximité des réseaux.
- En 2019, les exploitants de réseaux sensibles ont une obligation d’amélioration de la cartographie dans les zones les plus urbanisées afin de répondre avec la classe de précision A, la plus élevée, à l’ensemble des déclarations de travaux*.
2. L’AIPR : qui est concerné par cette certification ?
Les stagiaires candidats à l’AIPR ont les profils suivants : opérateur, encadrant et concepteur. Chez CREA Formations à Nîmes, nos habilitations vous offrent l’opportunité d’être en conformité avec la réglementation en vigueur. Chaque collaborateur dispose d’une formation spécifique à ses besoins et adaptée à son rôle dans l’entreprise. Toutes nos formations sont, de plus, accessibles aux personnes en situation de handicap.
2.1. Profil opérateur
Un opérateur est la personne chargée de réaliser directement les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés. C’est un conducteur d’engins ou un travailleur chargé de réaliser des travaux urgents :
- Il doit détenir l’AIPR Opérateur
Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins sont obligatoirement titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent également l’être.
2.2. Profil Encadrant
L’encadrant est le collaborateur qui est chargé d’encadrer des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Il intervient en préparation administrative et technique des travaux. Il doit être présent sur le chantier ou en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
- Il doit avoir l’AIPR Encadrant
Cela concerne le chef d’équipe, le chef de chantier ou le conducteur de travaux.
2.3. Profil Concepteur
Le concepteur est le collaborateur qui assure l’encadrement sous la direction d’un responsable de projet tel que le conducteur de travaux, le chargé d’études, les collaborateurs de bureau de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage et ceux qui réalisent la détection et le géoréférencement de réseaux.
- Il doit posséder l’AIPR Concepteur
2.4. Réussir son AIPR avec CREA Formations
Vous êtes en Occitanie ? Dans le Gard, à Nîmes, découvrez CREA Formations, un centre qui détient la certification Qualiopi et Datadock pour ses process. Nos formateurs sont aguerris et leur bienveillance reconnue. Plusieurs stages sont réalisés dans nos locaux à Nîmes, vous n’avez qu’à choisir vos dates ! L’ AIPR opérateur, c’est tous les vendredis.
3. Quel est le programme de l’AIPR ?
L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux comporte un programme édicté par la réglementation anti-endommagement des réseaux :
- Un approfondissement des connaissances du candidat sur la réglementation DT-DICT liée aux travaux à proximité des réseaux ;
- Et sur les connaissances du Guide technique de sécurisation des chantiers ;
- Sur l’identification des risques métier pour adapter les méthodes de travail ;
- Sur la situation de son rôle parmi les niveaux de responsabilité des différents travailleurs ;
- L’appréhension de la lecture de plans et de récépissés ;
- La possibilité d’effectuer des travaux à proximité des réseaux en respectant les recommandations et les prescriptions ;
- De comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir ;
- La préparation à la réussite de l’examen sous forme de QCM.
4. Quels sont les pré-requis à l’obtention d’une AIPR ?
Afin de décrocher une AIPR, certains pré-requis sont indispensables.
4.1. Les conditions pour obtenir une AIPR
Voici une liste des conditions minimales pour l’obtention et la délivrance par l’employeur d’une AIPR :
- Le candidat doit avoir une parfaite compréhension écrite et orale de la langue française ;
- Il doit posséder une pièce d’identité, pour pouvoir passer l’examen ;
- Et savoir utiliser un PC ou une tablette ;
- Il doit détenir un CACES en cours de validité qui prend en compte la réforme anti-endommagement pour les conducteurs d’engins de travaux publics ; OU
- Ou, il doit avoir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes de moins de 5 ans et qui prennent en compte la réforme définie par arrêtés ministériels ** ;
- Ou, une attestation de compétences obtenue suite à la réussite d’un QCM encadré par l’État, de moins de 5 ans ;
- Ou, s’il s’agit de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;
- Ou, un titre, diplôme ou certificat équivalent à l’un des 4 titres cités précédemment, obtenu dans un autre état membre de l’Union européenne.
4.2. L’AIPR avec CREA Formations
La pédagogie utilisée dans le centre de formation est interactive. Elle est basée sur le vécu des intervenants et de leurs problématiques. Les échanges sont constructifs et ils permettent l’émergence d’apports pratiques et théoriques par nos formateurs experts en réglementation anti-endommagement et spécialisés dans le métier des réseaux. Ils sont également certifiés AIPR Concepteur.
5. CACES qui autorisent la délivrance de l’AIPR
En effet, seuls les CACES R 482 engins de chantier valides qui intègrent l’option IPR, permettent d’obtenir l’AIPR, depuis le 1er janvier 2020.
À noter : tous les autres CACES n’autorisent pas la délivrance de l’AIPR.
Cela signifie que l’examen QCM est obligatoire en plus du CACES.
6. Quid de l’intérimaire et de l’AIPR
C’est la société de travail temporaire qui délivre l’AIR au personnel intérimaire. Néanmoins, il s’avère que dans un cadre contractuel, l’entreprise qui emploie un travailleur intérimaire, si elle dispose des moyens pratiques pour évaluer les compétences du travailleur, peut établir une attestation. Dans cet objectif, l’entreprise de travail temporaire transmet les documents nécessaires qui témoignent des qualifications de l’employé intérimaire.
7. Le passeport remis par l’employeur
Il n’existe pas de modèle d’AIPR obligatoire. Chaque employeur remet un passeport au collaborateur qui réunit dans un livret unique les attestations de compétences nécessaires qui se réfèrent aux tâches qui lui sont attribuées.
Néanmoins, un formulaire CERFA de l’AIPR établi par le MTE répond à tous les points obligatoires qui doivent se situer dans un passeport. Cela facilite la tâche aux employeurs.
8. Quelle est la validité de l’AIPR ?
Il existe 2 cas de figure en ce qui concerne la durée de validité de l’AIPR :
- L’AIPR est délivrée pour 5 ans à partir de l’obtention de l’attestation de compétences obtenue après examen par QCM (QCM-IPR) qui a également une durée de validité de 5 ans.
- Dans le cadre d’un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser celle du CACES.
- Dans le cadre de la délivrance et à partir de cet octroi d’un autre diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité est fixée à 5 ans.
L’attestation de compétences obtenue après avoir réussi le QCM est renouvelée tout au long de la carrière des travailleurs, c’est pour cela qu’elle ne peut excéder 5 années.
9. Les conseils de CREA Formations pour réussir l’AIPR
Au sein de notre centre, à Nîmes, les candidats profitent d’un espace spécifique à l’apprentissage. Des infrastructures adaptées à la formation pédagogique sont composées de matériel innovant. Par ailleurs, nos formateurs vous accompagnent avec professionnalisme et ils vous transmettent un contenu en adéquation avec les évolutions du secteur du BTP avec :
- Des mises en situations réelles ;
- Des conseils stratégiques pour l’examen ;
- Des outils pour une approche de prévention des risques professionnels.
Les candidats sont engagés dans la formation au cours d’échanges en situation, ce qui les rend actifs et acteurs de leurs apprentissages.
10. FAQ
Voici quelques questions fréquemment posées sur l’obtention de l’attestation de l’AIPR.
Comment inscrire mes salariés à l’examen par QCM ?
Si vous êtes maître d’œuvre, une entreprise de travaux, ou maître d’ouvrage, vous devez vous assurer que vos salariés disposent des compétences nécessaires afin de préparer ou d’exécuter des travaux à proximité des réseaux. Vous devez également leur faire passer l’examen par QCM dans un centre reconnu par le MTE :
- La formation et l’examen sont adaptés au profil du salarié entre concepteur, opérateur ou encadrant ;
- L’attestation de compétences délivrée sert d’appui à l’AIPR que vous attribuez au salarié ;
- Leur durée de validité est équivalente : elles ne doivent pas aller au-delà de 5 ans.
Quelles sont les questions du QCM-IPR de l’AIPR ?
Un comité de pilotage national a élaboré un ensemble de 250 questions associées à des illustrations :
- Les profils concepteurs et encadrants doivent répondre à 40 questions ;
- Les profils opérateurs sont soumis à 30 items.
Quel est le système de notation du QCM de l’AIPR ?
La réponse à chaque question à choix multiple répond aux critères suivants :
- Réponse correcte : + 2 points ;
- Réponse fausse à une question ordinaire : – 1 point ;
- Réponse fausse à une question prioritaire : – 5 points ;
- Réponse “Je ne sais pas” : 0 point
- Score minimal concepteur/encadrant : 48/80
- Score minimal opérateur : 36/60
Le QCM-IPR connaît des ajouts et des modifications approuvés par le comité de pilotage national réuni par le Ministère de la Transition écologique.
Attention : les questions prioritaires ne sont pas indiquées sur le QCM le jour de l’examen.
L’AIPR, ou Autorisation d’intervention à proximité des réseaux est indispensable pour certains travailleurs du BTP. Cette attestation est délivrée par l’employeur et elle assure la certification d’un socle de connaissances et d’aptitudes primordiales à la sécurité des personnes sur les chantiers et à la réduction des risques et dommages. Bénéficiez de notre expertise à Nîmes pour préparer avec brio vos équipes au QCM AIPR : concepteurs, encadrants ou opérateurs.
Sources
Textes de référence
Les recommandations de la CNAMTS
Détail des textes applicables
article R. 554-31 du code de l’environnement
articles 20 à 22 et article 25 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié