FAQ Habilitation électrique Nîmes

L’habilitation électrique est une reconnaissance par un employeur de la capacité d’un salarié qui est sous sa responsabilité, à accomplir des tâches en toute sécurité. Ce dernier doit avoir les connaissances nécessaires vis-à-vis des risques liés aux dangers de l’électricité.

Pour cela, l’employé doit être formé ou posséder une solide expérience. De plus, il doit être déclaré apte par un médecin du travail. Enfin, à chaque tâche demandée correspond un type d’habilitation à laquelle est attribué un symbole qui comprend :

• Des lettres ;
• Des chiffres ;
• Et un attribut si nécessaire.

La conception et l’utilisation des installations électriques qui relèvent de l’employeur sont régies par des règles du Code du travail parmi lesquelles figure l’habilitation électrique.

À noter : l’habilitation n’autorise pas l’exécution des tâches par le salarié de son propre chef. L’affectation par son supérieur hiérarchique est obligatoire.

Pour avoir une habilitation électrique, vous devez effectuer en tant qu’employeur plusieurs étapes :

1. Analyser l’activité confiée au travailleur avec le type d’opération, sa fonction travailleur, les critères des installations et des appareillages, etc.
2. Évaluer ses compétences techniques et ses aptitudes, diplômes et certificats professionnels, expérience et savoir-faire ainsi qu’une aptitude médicale.
3. Vérifier l’adéquation entre la tâche et les compétences puis les aptitudes du collaborateur.
4. Faire monter en compétences le travailleur avec une formation à la préparation à l’habilitation.

Une habilitation électrique a une durée de validité définie par l’employeur. Elle se calque sur la périodicité de recyclage de formation. La durée préconisée par la norme NF C18-510 est de 3 ans. Néanmoins, pour une tâche occasionnelle, l’habilitation est valable 2 ans.

Un suivi annuel de l’adéquation du titre et de l’activité réelle du salarié est aussi recommandé.

À savoir : la durée de validité de l’habilitation pour les travaux sous tension est de 1 an.

Tous les travailleurs habilités doivent obligatoirement bénéficier d’un suivi individuel renforcé selon le Code du travail selon les modalités suivantes :

• Une visite médicale auprès d’un médecin du travail ;
• Visite renouvelée après une certaine périodicité ;
• Une visite réalisée par un professionnel du service de santé au travail avant 2 ans après que la visite médicale ait eu lieu.

Les articles R. 4544-10 et R.4624-22 à R. 4624-28 du Code du travail détaillent bien la procédure et les délais du suivi individuel renforcé.

Un travailleur indépendant, en micro-entreprise ou employeur ne peut s’habiliter lui-même :

• S’il exerce leur activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, il doit posséder un niveau de connaissances liées aux risques électriques similaires à ceux des salariés à qui sont confiées ces tâches.
• Cela est précisé dans l’article 5.4535-12 du Code du travail.
• De ce fait, les travailleurs indépendants doivent se conformer aux prescriptions énoncées par la norme NF C 18-510 s’ils effectuent des missions sur ou au voisinage d’installations électriques.
• Une entreprise qui sollicite un travailleur indépendant doit lui demander une attestation de formation sur laquelle sont notifiés le niveau, les symboles visés et le résultat aux évaluations.

Un titre d’habilitation est un document rédigé par un employeur dans lequel il mentionne :

• Le ou les symboles d’habilitation ;
• Le ou les domaines concernés ;
• Les ouvrages et les installations visées.

Ce document est délivré au travailleur qui a suivi une formation et une aptitude médicale. De plus, selon la norme NF C18-510, il doit le conserver à sa portée en document papier ou dématérialisé pour pouvoir le présenter si cela est nécessaire.

Obligatoire par le Code du travail dans l’article R.4544-10, ce carnet est remis à tout travailleur habilité. Établi à partir des recommandations de la norme NF C18-510, il détaille les prescriptions de sécurité utiles et particulières selon la tâche à effectuer au travailleur. L’employeur peut le rédiger lui-même, sinon des éditeurs les proposent.

Bon à savoir : si le travailleur ne sait pas lire, des illustrations peuvent être utilisées pour indiquer les démarches à suivre.

L’article R. 4544-9 du Code du travail définit dans quel cas l’habilitation électrique est nécessaire :

• Pour les opérations effectuées sur les installations électriques ;
• Pour les opérations d’ordre électrique ou non-électrique au voisinage des installations électriques ;
• Quand il s’agit d’accéder sans surveillance dans des locaux à risque particulier de choc électrique ;
• Pour les opérations sur les lignes à haute tension ;

La réglementation ne définit pas de risque minimum pour habiliter les travailleurs, néanmoins des risques d’électrisation existent aussi en basse et très basse tension comme :

• La très basse tension, inférieure ou égale à 50 V ca ou 120 V cc ;
• La basse tension de sécurité, de 50 à 1000 V ca ou de 120 à 1500 V cc.

Certaines opérations d’ordre électrique peuvent être réalisées par des travailleurs non habilités du moment qu’elles ne présentent pas de risques de choc électrique. Cela concerne les activités suivantes si les dispositifs ne sont pas détériorés ou situés dans un local à risque particulier de choc électrique :

• Remplacement de lampes en basse tension ;
• Réarmement d’un dispositif de protection ;
• Remplacement de fusibles basse tension sur une installation ;
• Protection contre les projections en cas de fermeture sur court-circuit.

Oui, pour réaliser des opérations d’ordre électrique, il faut être habilité, même pour des travaux hors tension. Néanmoins, il existe plusieurs cas de figure :

• Les opérations d’ordre non électrique effectuées hors tension et hors voisinage n’exigent pas d’habilitation ;
• Mais le chargé de chantier, symbole B0, H0 ou H0V Chargé de chantier doit être habilité afin de veiller à la sécurité de son équipe
• Une opération effectuée sur un site jamais mis sous tension ne requiert pas d’habilitation du travailleur, sauf en cas de voisinage d’installations sous tension.

Bon à savoir : Si l’installation a déjà été mise sous tension, l’habilitation est à prévoir.

Chaque habilitation électrique est définie par un symbole. Ce dernier est déterminé par la norme NF C18-510. Ce symbole est composé de caractères alphanumériques et il peut aussi avoir un attribut :

• Le 1er caractère définit le domaine de tension des installations concernées :
  • B pour Basse Tension ;
  • H pour Haute Tension ;
• Le 2e caractère détermine le type d’opérations pour lesquelles le travailleur est habilité :
  • 0 pour opération d’ordre non électrique
  • 1 pour exécutant opération d’ordre électrique
  • 2 pour chargé de travaux d’ordre électrique
  • C pour consignation
  • R pour intervention BT générale
  • S pour intervention BT élémentaire
  • E pour opérations spécifiques
  • P pour photovoltaïque
• Le 3e caractère représente une lettre qui définit la nature des opérations
  • T pour travaux sous tension
  • V pour travaux au voisinage
  • N pour nettoyage sous tension
  • X pour spéciale
• Et parfois si nécessaire d’un attribut
  • Essai
  • Vérification
  • Mesurage
  • Manœuvre

Les opérations effectuées sur des engins ou des véhicules à motorisation thermique, électrique ou hybride qui possèdent une énergie électrique embarquée, les symboles utilisés sont terminés par la lettre L selon la norme NF C18-550.

Les symboles B1L-B2L-B1VL-B2VL désignent un éléctricien exécutant ou chargé de travaux. Ses tâches sont les suivantes :

• Exécuter ou encadrer des travaux d’ordre électrique sur un véhicule électrique ou hybride et sur des circuits hors tension ou au voisinage de tension (v)
• B1 : exécutant ;
• B2 : Chargé de travaux.

Les symboles B1XL et B2XL désignent l’habilitationpour des opérations spéciales dans lequels le collaborateur exécute ou encadre des opérations de dépannage, de remorquage ou de déconstruction sur un véhicule électrique ou hybride :

• B1XL : exécutant ;
• B2XL : chargé de travaux.

Le symbole d’habilitation est défini à partir de différents critères :

• De l’activité du travailleur ;
• De l’environnement électrique.

Le titre d’habilitation doit être conforme aux compétences et aux aptitudes du travailleur.

L’habilitation est définie selon les tâches à exécuter dans l’environnement des canalisations isolées, enterrées ou pas, par la norme NF C18-510. L’opérateur habilité BFHF est le chargé d’intervention à proximité des réseaux, comme le dégagement, le ripage, le soutènement ou l’ouverture d’un fourreau.

À noter : le code de l’environnement exige une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, ou AIPR pour prévenir d’éventuelles détériorations des réseaux.

Ces habilitations sont destinées à des opérations d’ordre non électriques. Cela concerne par exemple du nettoyage, de la peinture ou de la maçonnerie dans un environnement électrique :

• B0 : travaux effectués dans un site de voisinage simple en basse tension
• H0 : tâches effectuées dans la zone de voisinage simple en Haute Tension
• H0V : opérations non électriques liées à la maintenance et à l’exploitation de l’installation ou de l’ouvrage effectuées dans la zone de voisinage renforcée en Haute Tension

Un dépannage d’ordre électrique ne dure pas longtemps et elle a pour objectif de mener une opération curative sur une installation électrique :

• En basse tension : la tâche est affectée au chargé d’intervention BT générale habilité symbole BR ;
• En haute tension : chargé de travaux habilité symbole H2 ou H2V, il peut être aidé par des exécutants habilités symbole H1 ou H1V et sur une installation consignée par un chargé de consignation habilité symbole HC.

Seuls le Chargé d’intervention général symbole BR, et la personne habilitée symbole BE manœuvre sont autorisés à effectuer une consignation pour eux-même. Cela est possible pour une intervention en basse tension et pour les chargé d’essai habilité symbole B2V, H2V Essai, BE Essai et HE Essai.

Pour consigner pour des tiers, vous devez être habilité Chargé de Consignation symbole BC en basse tension et HC en haute tension. Il ne peut réaliser que des consignations et des déconsignations, le reste lui est interdit.

Selon l’article R.4544-7 du Code du travail, la réalisation de travaux sous tension n’est permise que sur ordre rédigé par le chef de l’établissement où ils sont réalisés. Ils sont encadrés par des documents réglementés :

• Demande de Travail sous Tension ;
• Ordre de Travail Sous Tension ;
• Autorisation de Travail sous Tension ;
• Etc.

L’employeur habilite le collaborateur d’un symbole qui porte la lettre T pour les travaux sous tension ou la lettre N pour le nettoyage sous tension.

Le symbole BE Manœuvre désigne le Chargé d’opérations spécifiques de Manœuvre en basse tension. Il réalise :

• Des manœuvres d’exploitation ;
• Et de consignation ;
• Dans une zone de voisinage comme un local à risques particuliers de choc électrique ;
• Il peut aussi effectuer des tâches de consignation, sur prescription par un Chargé de consignation habilité symbole BC.

C’est le Chargé d’opération spécifique Mesurage dans la basse tension qui est habilité symbole BE Mesurage. Il effectue :

• Des mesures électriques sur des ouvrages, des installations ou dans un environnement de ces derniers.
• Des mesures de grandeur non électriques dans un environnement non électrique des ouvrages et des installations.

Le symbole HE Manœuvre est attribué au Chargé d’opération de Manœuvre de haute tension. Il effectue :

• Des manœuvres d’exploitation de l’installation ou de l’ouvrage en haute tension ;
• Il peut également réaliser des tâches de consignation, sur ordre d’un Chargé de consignation.

Pour choisir la formation adéquate au profil des salariés, voici ce qu’il faut faire :

• Analyser l’activité qui doit être réalisée
• Choisir le symbole d’habilitation adapté
• Déterminer si le collaborateur possède les compétences et les aptitudes pour cette activité ;

S’il existe une adéquation entre ces 3 critères, le travailleur peut suivre une formation préalable à l’habilitation électrique (qui est une autorisation remise par l’employeur à l’issue de ladite formation).

La formation effectuée en vue d’obtenir une habilitation électrique ne donne pas de qualifications en électricité. Elle transmet des connaissances sur :

• La prévention du risque électrique ;
• Les mesures à prendre afin d’intervenir en sécurité sur une opération.

Changer une lampe peut exiger d’être habilité selon la situation :

• En basse tension, et si le matériel n’est pas abîmé puis qu’il possède l’indice de protection IP2X ou IPXXB, le collaborateur n’est pas exposé à un choc électrique, de ce fait, il n’a pas besoin d’être habilité ;
• En revanche, en cas de risque avec une lampe non IP2X ou détériorée, le travailleur doit être habilité pour supprimer le risque d’électrisation et effectuer la tâche en sécurité.

Pour réarmer un disjoncteur en basse tension, le salarié doit être habilité BE manœuvre à minima ou BS s’il s’agit d’une action élémentaire.

En revanche, si le dispositif est à l’extérieur d’un local à risque de choc électrique et que le dispositif est bien protégé (IP2X ou IPXXB) il peut être réarmé par une personne avertie, formée, mais non habilitée.

Une personne avertie peut effectuer les actions suivantes en basse tension et si le matériel n’est pas dégradé :

• Changement de lampes ;
• Réarmement d’un dispositif de protection ;
• Remplacement à l’identique d’un fusible.

Un collaborateur habilité BS réalise les mêmes interventions après une mise hors tension, remplacer des prises ou des interrupteurs et raccorder du matériel électrique à un circuit en attente.

Le Chargé d’intervention basse tension élémentaire a pour symbole d’habilitation BS. Il se limite aux champs définis par la norme NF C18-510 :

• Remplacer un fusible, une lampe, un accessoire, une prise de courant ou un interrupteur à l’identique ;
• Raccorder du matériel à un circuit en attente ;
• Réarmer un dispositif de protection en toute sécurité.

Le Chargé de Manœuvre BE Manœuvre agit sous l’autorité d’un Chargé de Consignation et il ne peut effectuer que des tâches d’exploitations ou de consignation.

L’habilitation BR désigne le Chargé d’intervention basse tension générale :

• Il effectue des tâches courtes dans le temps sur une petite partie d’une installation ;
• Les circuits sont protégés ;
• Cela consiste à de l’entretien et du dépannage ;
• Il peut être secondé d’un exécutant habilité symbole B1 ;
• Il peut réaliser des opérations de consignation sans être habilité Chargé de consignation symbole BC.

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