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Établir un Titre d’Habilitation | Modèle

In Habilitation Électrique by Stéphanie GICZI

Établir un titre d’habilitation est une responsabilité qui revient à un chef d’entreprise. Ce dernier déclare par ce document que le salarié qu’il emploie détient les compétences et les savoir-faire nécessaires pour travailler au voisinage ou au contact de l’électricité. Donc, le dirigeant reconnaît que son collaborateur est apte à accomplir des tâches en toute sécurité vis-à-vis du risque électrique. Voici tout ce que vous devez savoir avant de remplir un titre d’habilitation.

Au sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un titre d’habilitation ?
  2. Modèle de Titre d’Habilitation
  3. Qui peut passer une habilitation électrique ?
  4. Quelles sont les démarches pour obtenir une habilitation électrique ?
  5. Que faire face à un accident d’origine électrique ?

1. Qu’est-ce qu’un titre d’habilitation ?

Le titre d’habilitation est un certificat délivré par un employeur à un de ses salariés qui détient une aptitude à réaliser des travaux au voisinage et au contact de l’électricité en toute sécurité.

1.1. Comment avoir une habilitation électrique ?

Il appartient au dirigeant de vérifier les capacités du collaborateur avant de lui délivrer ce titre. Pour cela, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Le salarié doit être reconnu apte par la médecine du travail ;
  • Il doit avoir effectué une formation à l’habilitation électrique relative à la tâche qu’il doit réaliser ;
  • Accordé à titre individuel, ce titre est à renouveller tous les 3 ans ou en cas de changement de poste ;
  • Un suivi est opéré, il sert à vérifier le degré de maîtrise du salarié en ce qui concerne les mesures de sécurité.

À noter : une habilitation électrique ne reflète pas l’expertise d’un collaborateur dans son activité, d’électricien, d’information ou autre. C’est un titre remis par un employeur à son salarié après qu’il se soit assuré qu’il détient bien les connaissances qui consistent à appréhender les risques électriques.

1.2. À quoi sert un titre d’habilitation électrique ?

Ce certificat est une réelle plus-value. Sur un CV, c’est un atout supplémentaire et pour un employeur, c’est un gage de sérénité. En effet, si un accident d’origine électrique survient alors que le collaborateur impliqué n’était pas apte à travailler en toute sécurité, le dirigeant est responsable pénalement. Il lui appartient d’effectuer les vérifications nécessaires. Vous les retrouvez dans les étapes de l’habilitation électrique.

Par ailleurs, ce titre autorise un salarié à réaliser certaines tâches :

  • Accéder aux chantiers de l’entreprise dans laquelle il est employé ;
  • Accéder aux locaux réservés aux personnels habilités ;
  • Ouvrir les boîtiers électriques ;
  • Vérifier l’adéquation des installations électriques et des plans ;
  • Contrôler le courant électrique traversant au niveau des câbles à l’aide de mesures et d’essais ;
  • Exécuter ou mener des travaux de nettoyage, de plomberie, de menuiserie, etc., dans une zone électrique ou dans un environnement à proximité.

Bon à savoir : un employeur a le droit de retirer temporairement ou définitivement le titre d’habilitation électrique d’un travailleur, si la situation l’exige.

1.3. Le suivi et le recyclage du titre de l’habilitation électrique

Selon la norme NFC 18510, le travailleur qui détient un titre d’habilitation électrique dispose d’un carnet de prescriptions qui regroupe l’ensemble des indications générales de sécurité ainsi que tous les détails spécifiques au travail à réaliser et défini par son employeur.

Ce carnet de prescription est fourni sous forme matérielle ou numérique. Et, il convient de rappeler que le suivi quotidien du respect des normes qui touchent aux risques électriques est une obligation des dirigeants à l’égard de leurs salariés. C’est pour cela que des formations sur site sont organisées avec :

  • Des formations théoriques ;
  • Des réajustements sur les nouvelles consignes à respecter ;
  • Et de la pratique pour vérifier la maîtrise des bases de leur habilitation électrique.

Ainsi, le recyclage consiste à évaluer à nouveau le collaborateur avant que son habilitation ne dépasse les 3 années, en cas de changement de poste, s’il a arrêté de travailler plus de 6 mois ou si l’habilitation lui a été retirée.

À noter : le recyclage attribue le même titre d’habilitation que celui déjà attribué. Pour prétendre à une multi habilitation, le salarié doit suivre une nouvelle formation.

2. Modèle de Titre d’Habilitation

CRÉA Formation vous propose à Nîmes, dans le Gard (30), en Occitanie, des formations à l’habilitation électrique. Pour vous accompagner, voici un modèle de titre d’habilitation électrique et quelques précisions à connaître.

2.1. Modèle de titre d’habilitation électrique

Voici une proposition d’un titre d’habilitation électrique.

modèle specimen

Modèle de Titre d’habilitation électrique CREA Formations

La partie basse du titre est détachable afin que le titulaire puisse garder sur lui une preuve de son habilitation.

2.2. Comment remplir un titre d’habilitation ?

Pour remplir le titre d’habilitation électrique, renseignez chaque item et cochez les cases qui correspondent au symbole d’habilitation pour lequel votre salarié est formé et apte. Ces cases contiennent une suite alphanumérique de 3 parties :

  1. Des lettres en majuscules qui désignent le champ de la tension appliquée, basse (TB), très basse (TBT), haute (HT) ou très haute (THT).
  2. Un chiffre ou une lettre qui définit des indices conventionnels et la nature du travail que le travailleur habilité à le droit d’effectuer :

0 : opération d’ordre non électrique

1 : exécutant opération d’ordre électrique

2 : chargé de travaux d’ordre électrique

C : consignation

R : intervention BT générale

S : intervention BT élémentaire

E : opérations spécifiques

P : photovoltaïque

F : travaux d’ordre non électrique dans la zone d’approche Prudente (ZAP) de

canalisations électriques enfouies sous terre.

  1. Une lettre qui désigne les types de travaux que le salarié peut effectuer :

T : travaux sous tension

V : travaux au voisinage

N : nettoyage sous tension

X : spéciale

Un attribut qui est une mention obligatoire aux habilitations BE et HE la première lettre de :

Essai

Vérification

Mesurage

Manœuvre

À chaque attribut correspond une habilitation et l’attribut Essai peut être ajouté aux lettres B2V, H2V si l’opérateur effectue des essais comme chargé de travaux, et cela dans le cadre d’une procédure de travaux.

2.3. Des règles à suivre

Ensuite, ce titre, rédigé et signé par l’employeur ou son représentant est remis au travailleur qui le paraphe également. Voici les règles que ce dernier doit suivre :

  • Ce titre est nominatif, il ne peut être attribué à un tiers ;
  • Le titulaire doit l’avoir en sa possession sous format papier ou numérique pendant les heures de travail, il peut aussi le conserver à sa portée ;
  • S’il le perd, il doit rapidement le signaler à son employeur.

Important : 

  • L’absence d’une indication équivaut à une interdiction ;
  • L’habilitation d’indice 2 regroupe celles des indices 0 et 1 ;
  • L’habilitation d’indice 1 implique l’habilitation BS ;
  • Les habilitations d’indices 0, 1, 2 ou de lettre R permettent le travailleur à être désigné comme surveillant de sécurité d’électricité dans le même champ d’application que celui défini par son habilitation.
  • Le travailleur n’est pas autorisé à réaliser les tâches pour lesquelles il est habilité, de son propre chef ;
  • C’est l’employeur qui doit le désigner pour la réalisation des tâches pour lesquelles il est habilité ;
  • Un titre d’habilitation est une autorisation et non un diplôme.

3. Qui peut passer une habilitation électrique ?

Ce titre est délivré par un employeur à un salarié de son entreprise. Il démontre son aptitude à réaliser des tâches dans un environnement soumis à des risques électriques. L’habilitation électrique est attribuée par le dirigeant d’une société à son collaborateur après qu’il ait passé une formation dans un centre certifié Qualiopi, à l’instar de CRÉA Formation à Nîmes. Voici les personnes concernées :

  • Les salariés ;
  • Les micro-entrepreneurs ;
  • Les intérimaires ;
  • Les sous-traitants.

4. Quelles sont les démarches pour obtenir une habilitation électrique ?

Pour décrocher ce titre, il faut suivre plusieurs étapes qui déterminent si le candidat est apte à réagir en situation critique. Pour ce faire, l’employeur doit :

  • Établir le domaine d’activité du collaborateur ;
  • Son champ d’intervention ;
  • Son niveau d’expertise.

Puis, le salarié passe une visite médicale pour être reconnu apte et :

  • Il suit une formation d’habilitation électrique sanctionnée par un titre ;
  • Ensuite, le dirigeant lui remet l’attestation.

5. Que faire face à un accident d’origine électrique ?

La formation à l’habilitation électrique enseigne au salarié comment agir face à un risque électrique. Par définition, c’est un danger qui déclenche une situation critique. En effet, cette dernière peut entraîner des dégâts sur la santé du salarié ainsi que sur autrui, puis des dégradations matérielles et environnementales.

Voici ce quelques conseils à suivre lorsqu’un incident d’ordre électrique survient :

  • Cibler rapidement la source de l’accident pour se protéger et protéger les autres personnes présentes ;
  • Couper l’alimentation électrique définitivement afin d’assurer une isolation totale des machines et des lieux ;
  • Mettre en protection les victimes et appeler les secours ;
  • Donner le lieu précis et toutes les informations en votre possession sur l’accident, le nombre de blessés, le degré de gravité, l’élément déclencheur, etc. ;
  • Tout en restant en ligne avec les secours, assister les victimes selon les instructions données par les médecins et en ayant recours au savoir-faire acquis lors des formations de secourisme.

Établir un titre d’habilitation c’est, pour un employeur, rédiger une autorisation à un employé qui a réussi une formation à l’habilitation électrique durant laquelle il a suivi une préparation théorique et pratique. Ensuite, il doit être déclaré apte par la médecine du travail. Toutes ces règles énoncées dans le Code du travail et édictées par la norme NFC 18510 sont complétées par le cachet de l’employeur, le logo de l’organisme de formation et les recommandations. Contactez-nous pour de plus amples informations !