L’habilitation électrique concerne qui ?
L’habilitation électrique délivrée par un chef d’entreprise est une reconnaissance de sa part de la compétence d’un employé à réaliser des tâches spécifiques en sécurité vis-à-vis du risque électrique. C’est le levier incontournable de la formation des opérateurs et elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2011 : tout collaborateur qui œuvre sur une installation électrique ou dans son voisinage doit être habilité.
C’est ainsi, toutes les personnes qui exercent dans le bâtiment et les travaux publics n’y échappent pas ! Et, le document de référence est la Norme NF 18-510 de janvier 2012, amendée en février 2020 (A1). En effet, vous y retrouvez les critères de choix des habilitations qui correspondent aux tâches à réaliser par les opérateurs. Alors, qui sont-ils ces travailleurs concernés par l’habilitation électrique ? Suivez le guide !
Au sommaire
1. Chef d’entreprise, employeur : rôle du Big boss
2. Chargé d’exploitation électrique : ses missions
3. Chargé de consignation : son rôle
4. Chargé de travaux : son job
5. Chargé d’intervention élémentaire
6. Chargé d’intervention général
7. Exécutant : jamais seul
8. Chargé de chantier
9. Surveillant de sécurité électrique : les 2 types
10. Et qui d’autre encore ?
1. Chef d’entreprise, employeur : rôle du Big boss
Tout chef d’entreprise est soumis au Code du travail. De ce fait, il répond obligatoirement de ses salariés et des exigences réglementaires. En d’autres termes, il organise le travail de ses collaborateurs et il détermine les règles d’entretien des moyens et des équipements qu’il met à leur disposition. Puis, il vérifie que tout cela est respecté.
Dans cette optique, c’est lui et lui seul qui attribue une habilitation à un salarié et uniquement après avoir examiné un certain nombre de points pour assurer la mise en sécurité de ses employés et de l’environnement, notamment l’adéquation entre :
- Son aptitude médicale ;
- Les exigences en matière de sécurité électrique ;
- La formation détenue par le travailleur ;
- Et sa capacité à réaliser les opérations prédéfinies.
Pour ce faire, le dirigeant doit prendre en considération les tâches à effectuer.
1.2. Vérification des compétences et habilitation selon l’opération menée
Avant de délivrer une habilitation à un employé, un chef d’entreprise doit prendre en compte plusieurs critères. Le choix est défini par :
- Le type d’ouvrage ou d’installation visée ;
- Leur localisation ;
- Le type de tâche à effectuer d’ordre électrique ou non électrique autorisé ;
- Et les limites de tension.
Et ce n’est pas tout ! D’autres facteurs qui concernent le salarié à habiliter entrent dans l’arène.
1.3. Vérification des compétences de la personne à habiliter
La personne à habiliter doit détenir les critères suivants :
- Les compétences techniques nécessaires à la tâche visée ;
- La connaissance de l’ouvrage, de l’installation ou du matériel ;
- Ses connaissances et aptitudes à appréhender le risque électrique ;
- Ses restrictions médicales, s’il y en a ;
- Et, son comportement.
Suite à ses différentes observations et vérifications, l’employeur peut délivrer une habilitation électrique après que le salarié ait suivi une formation théorique et pratique qui correspond à l’habilitation visée. Et que les compétences qu’il a acquises répondent aux symboles escomptés. Il doit également s’assurer que le champ d’application de l’habilitation relève d’une situation pour laquelle le salarié détient une formation.
À noter : Le dirigeant remet un recueil de prescriptions de sécurité, contre reçu, à son employé habilité.
2. Chargé d’exploitation électrique : ses missions
Le Chargé d’exploitation est le collaborateur qui est désigné par un employeur qui lui délègue ses prérogatives en totalité ou partiellement en matière d’exploitation des installations ou réseaux électriques. Ses missions sont principalement les suivantes :
- De conduite et d’utilisation ;
- D’entretien et de dépannage ;
- De surveillance et d’accès.
Il désigne les Chargés de travaux, de consignation et d’opération. Puis, il dirige les travaux électriques dont il est responsable.
À noter : le Chargé de travaux a la possibilité de déléguer une partie de ses prérogatives à une entreprise intervenante ou à un service interne.
3. Chargé de consignation : son rôle
C’est une personne qui est formée, habilitée et choisi par son employeur afin de réaliser la consignation d’une installation ou une partie d’installation ou d’ouvrage. Cela est nécessaire pour effectuer des travaux hors tension.
Lorsque les opérations sont terminées, il a la responsabilité d’entreprendre la déconsignation après l’échange de documents avec les chargés de travaux ou les chargés de chantier.
À noter : le Chargé de consignation détient l’Habilitation BC ou HC.
4. Chargé de travaux : son job
C’est l’employé désigné par un dirigeant qui est formé et habilité pour effectuer des travaux d’ordre électrique ou non électrique.
Responsable des tâches qui lui sont confiées, il est également responsable de la mise en place des process voués à assurer la sécurité des collaborateurs ainsi que la sienne.
À noter : le Chargé de travaux détient l’Habilitation B2 ou H2.
5. Chargé d’intervention élémentaire
Le Chargé d’intervention élémentaire est une personne non-électricien, autorisé à réaliser des opérations élémentaires que nous énumérons ci-après. Son employeur l’affecte, le forme et l’habilite, pour être responsable de ces interventions de base, ainsi que leur mise en place en toute sécurité pour tout un chacun.
Voici ses prérogatives :
- Le remplacement à l’identique d’un fusible Basse Tension ou BT ;
- Celui d’une lampe, d’un accessoire d’appareil d’éclairage, d’une prise de courant ou d’un interrupteur à l’identique également ;
- Le raccordement d’un élément de matériel électrique à un circuit en attente protégé contre les courts-circuits ;
- Et, le réarmement d’un dispositif de protection sur une installation et dans un environnement qui assure la sécurité de l’opérateur.
Attention, toutefois à bien respecter les caractéristiques physiques des circuits sur lequel ces opérations sont autorisées, elles doivent être :
- Alimentées sous une tension < ou = à 400 V en courant alternatif et à 600 V en courant continu ;
- Protégées des courts-circuits avec des dispositifs de protection de courant assigné au plus égal à 32 A en courant alternatif et inférieur ou égal à 16 A en courant continu ;
- De sections > ou =à 6 mm2 cuivre et 10 mm2 aluminium ;
- Disposées d’un organe de coupure qui assure la fonction de sectionnement et qui autorise la mise hors tension en toute sécurité.
À noter : le Chargé d’intervention élémentaire détient une habilitation BS.
6. Chargé d’intervention général
Ce dernier est un électricien confirmé, formé, habilité et désigné par son employeur pour être responsable des interventions que lui confie le dirigeant. Pour ce faire, il s’assure de la mise en place des opérations et il réalise ses tâches avec l’aide d’un exécutant. Cela requiert une expérience pratique des travaux électriques hors tension et ça concerne la pratique pro, la lecture de schémas électriques, etc.
Il s’en suit que les opérations ne sont effectuées qu’en basse tension et elles sont de l’ordre de :
- La maintenance,
- La remise en état de fonctionnement ;
- Mise en service partielle et temporaire ;
- De connexion et de déconnexion en présence de tension.
À noter : le Chargé d’intervention générale possède une habilitation BR.
7. Exécutant : jamais seul
Selon les cas, l’employeur désigne l’exécutant :
- Formé et non habilité ;
- Ou formé et habilité ;
- Électricien ou non-électricien.
L’exécutant n’est jamais seul et intervient toujours sous la responsabilité d’un Chargé de travaux ou d’un Chargé de chantier. Cependant, il doit assurer sa propre sécurité et :
- Pour des travaux d’ordre non électrique, il doit détenir l’Habilitation B0 ou H0 ;
- Pour des travaux d’ordre électrique, il doit détenir l’Habilitation B1 ou H1 ;
Et, pour des travaux réalisés dans une zone d’approche prudente par rapport à une canalisation électrique enterrée sous tension après son dégagement, il doit posséder l’Habilitation BF-HF.
8. Chargé de chantier
Le Chargé de chantier est un professionnel du BTP non-électricien responsable des travaux non électriques et de l’instauration des mesures destinées à assurer la mise en sécurité de ses collaborateurs et la sienne.
Pour ce faire, il fait respecter les distances de sécurité et il peut désigner des surveillants de sécurité de limite.
Il est formé et choisi par son employeur. Puis, pour les travaux de fouille, ce dernier lui délivre une habilitation BF-HF. Et, le Chargé de chantier réalise ou fait réaliser un travail d’ordre non électrique dans la zone d’incertitude ou dans la zone d’approche prudente quand la canalisation est dégagée.
À ce propos, voici quelles sont ses missions :
- Il reçoit le certificat ou l’autorisation de travail des exploitants :
- Il coordonne le balisage de la zone de travail ;
- Et il vérifie la bonne installation des protections adéquates ;
- Il pilote les personnes placées sous son autorité ;
Et, il gère les activités qui nécessitent d’entrer en contact avec les canalisations ou ses accessoires.
9. Surveillant de sécurité électrique : les 2 types
Le surveillant de sécurité électrique se place sous l’autorité d’un Chargé de travaux B2 et/ou H2 ou d’un Chargé de chantier B0 et/ou H0 ou BF-HF. Donc, il a lui-même autorité sur les personnes placées sous sa responsabilité.
9.1. Son rôle
Sa mission consiste à faire appliquer les consignes de sécurité. Lorsque le surveillant reçoit cette assignation, il a pour obligation de s’y consacrer totalement. Donc, si un accident d’origine électrique survient, il doit mettre en œuvre ces consignes.
9.2. Le surveillant de sécurité électrique d’opération et d’accompagnement
Ce collaborateur détient une habilitation 0, 1, 2 ou BR, selon :
- Les limites de tension ;
- Le type d’ouvrage ;
- L’installation et la nature des opérations.
Et, son rôle est de surveiller les salariés qui se trouvent dans le voisinage ou dans un local d’accès réservé aux électriciens.
9.3. Le surveillant de sécurité électrique de limite
L’habilitation de ce dernier est adaptée à la tâche que lui confie son employeur :
- Zone 1 et 2 : habilitation ;
- Zone 0 : il n’a pas besoin d’une habilitation.
Son rôle est de surveiller que les travailleurs et les engins ne dépassent pas les limites fixées et définies lors de la préparation de l’opération. Ceci, pour prévenir le risque électrique, c’est pour cela que l’intervention de l’instructeur de sécurité est parfois nécessaire.
10. Et qui d’autre encore ?
Toutefois, d’autres personnels requièrent toute votre attention et doivent être habilités selon les tâches que vous leur confiez.
10.1. Les personnels de travail temporaire
Vous avez en effet l’obligation d’habiliter les travailleurs temporaires selon les étapes définies par la Norme NF 18-510 de janvier 2012. Pour cela, vous devez évaluer leurs compétences et compléter leur formation si cela est nécessaire.
10.2. Employeur et travailleur indépendant
Les obligations sont identiques. En effet, vous devez confirmer vos compétences et votre connaissance du risque électrique avec une formation adéquate à la tâche qui vous incombe.
10.3. Les stagiaires et les apprentis
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas recevoir d’habilitation, car ils ne disposent pas encore de diplôme professionnel dans le domaine de l’électricité.
Néanmoins, les mineurs déjà diplômés peuvent obtenir une dérogation permanente. Cette dernière leur offre l’opportunité de recevoir une habilitation.
En revanche, les stagiaires et apprentis majeurs suivent les mêmes règles que les autres salariés
L’habilitation électrique concerne bien une grande majorité des professionnels du bâtiment et des travaux publiques. La mise en sécurité de vos employés n’est pas une option ! Les formateurs aguerris de CREA Formations à Nîmes se déplacent dans vos locaux pour vous faire gagner du temps dans vos process. Vous avez également la possibilité d’effectuer vos formations dans notre structure aux processus qualifiés Qualiopi.