Toutes les Aides pour la pose de panneaux photovoltaïques en 2023

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de plusieurs aides cumulables pour la pose de panneaux photovoltaïques ou thermiques ? CRÉAFORMATIONS fait le tour de toutes ces aides financières afin que vous soyez le mieux informé possible. C’est le moment d’équiper sa maison de panneaux solaires pour diminuer sa facture d’électricité, pour donner une plus-value à votre bien et pour réduire son impact sur l’environnement. 

L’État nous aide à acheter des panneaux solaires : c’est une protection contre la hausse des prix de l’énergie. 

Les aides telles que la Prime à l’autoconsommation, le taux de TVA réduit, l’obligation d’achat, l’éco PTZ, les aides des collectivités locales, la prime énergie, MaPrimeRenov’ et MaPrimeRenov’ Sérénité sont disponibles pour nous aider. 

Découvrez toutes les aides allouées pour les panneaux photovoltaïques et les panneaux solaires thermiques ou hybrides photovoltaïques avec un focus sur la région Occitanie.

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Au sommaire

1. Aides photovoltaïques : la Prime à l’Autoconsommation

En connaissant les critères d’éligibilité, les montants et les démarches requises, vous pouvez réduire vos coûts d’investissement et augmenter la rentabilité de vos équipements. Ne manquez pas cette opportunité, car contrairement aux idées reçues, les avantages ne sont réservés qu’aux ménages modestes.

1.1.  À qui est destinée cette aide ?

Une bonne nouvelle pour débuter : l’aide photovoltaïque de la prime à l’autoconsommation a augmenté. L’autoconsommation est le fait de produire sa propre électricité par le biais de l’énergie photovoltaïque. C’est une filiale d’EDF qui est dédiée au paiement de la somme. Elle le fait en cinq versements annuels sur une période de cinq ans.

Toutefois, en septembre 2022, la ministre de la Transition écologique a annoncé que la prime serait prochainement distribuée en un seul dépôt afin de simplifier le processus.

Cette aide est destinée aux particuliers qui consomment directement l’électricité produite par leurs panneaux solaires. 

Attention : si vous souhaitez vendre toute l’électricité produite, vous ne serez pas éligible à cette aide. 

À savoir : le montant de l’aide est calculé en fonction de la puissance en Watt-crête de l’installation, Le Watt crête(Wc) définit la puissance maximale de production photovoltaïque sous un ensoleillement standard de référence.

Les montants actuels de l’aide pour le premier trimestre de 2023 sont les suivants :

1.2. Comment être éligible à la Prime à l’Autoconsommation ?

Selon les dispositions de l’arrêté du 9 mai 2017, voici les critères à respecter pour bénéficier des avantages :

• L’installation doit être réalisée par un poseur certifié RGE ;
• Les modules doivent être installés de manière parallèle à la toiture si celle-ci est choisie comme support ;
• Les panneaux peuvent également être utilisés à d’autres fins telles que bardage, allège, ombrière, brise-soleil, pergolas, garde-corps ou mur-rideau ;
• Il est possible de revendre l’électricité excédentaire non consommée ;
• La puissance totale de l’installation ne doit pas dépasser 100 kWc.

Une petite mise à jour s’impose : l’arrêté du 9 mai 2017 a été modifié par l’arrêté du 30 juin 2020. Pour les installations de puissance élevée (entre 9 et 100 kWc), il n’y aura pas de baisse tarifaire.

1.3. Des tarifs qui évoluent dans le temps

Les tarifs des subventions varient dans le temps. Décryptage :

• Au cours des dernières années, la prime était de 380 € pour les installations de 3 kWc et de 280 € pour celles de 3 à 9 kWc. 

• En 2022, elle est passée à 430 € pour les poses jusqu’à 3 kWc et à 320 € pour celles jusqu’à 9 kWc. 

• Bien que les montants restent les mêmes pour 2023, les modalités de paiement devraient être révisées. 

Il est rare que les subventions évoluent de cette manière, et il est probable que les prix diminuent à l’avenir, en particulier pour les installations de puissance moyenne (de 3 à 6 kWc), car l’énergie solaire est de plus en plus courante et l’État a moins d’intérêt à encourager les citoyens. 

En fait, le tarif de la subvention est lié au nombre de raccordements effectués au réseau, et plus il y en a, moins il est probable que les tarifs augmentent (du moins pour le moment). 

En outre, la prime est liée à la vente de surplus, ce qui est avantageux, car cela permet de gagner de l’argent en plus des économies d’énergie.

2. La vente de surplus d’électricité

En effet, l’arrêté de 2017 a instauré cette aide. Si votre production d’énergie solaire dépasse votre consommation, le surplus est vendu à EDF OA via l’obligation d’achat.

2.1. Les tarifs

Les tarifs de rachat en ce premier trimestre 2023 s’échelonnent de la façon suivante :

Puissance de l’installation	Tarif de rachat par kWc
Inférieure ou égale à 3 kWc	0,10 €
Inférieure ou égale à 9 kWc	0,10 €
Inférieure ou égale à 36 kWc	0,06 €
Inférieure ou égale à 100 kWc	0,06 €

Les deux subventions sont uniquement destinées aux particuliers qui pratiquent l’autoconsommation et sont interdépendantes. En cas de vente intégrale de votre électricité à un fournisseur, vous pouvez également bénéficier d’une aide.

2.2. L’OA : l’Obligation d’Achat, le tarif d’achat subventionné

Pour cette option, un contrat doit être signé avec EDF OA pour une durée de 20 ans et le tarif reste fixe pendant toute la période. Cependant, les tarifs sont sujets à des fluctuations trimestrielles qui peuvent être à la hausse ou à la baisse, avec une évolution généralement à la baisse ces dernières années.

Puissance	Euro/kWh
Inférieure ou égale à 3 kWc	0,022 €
Inférieure ou égale à 9 kWc	0,171 8 €
Inférieure ou égale à 36 kWc	0,123 1 €
Inférieure ou égale à 100 kWc	0,107 0 €

Si vous optez pour cette solution, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à l’autoconsommation, mais vous pouvez avoir d’un taux de TVA réduit.

À savoir : Il existe 3 taux de TVA quand on installe des panneaux solaires :

• Inférieure ou égale à 3kWc : 10 %
• Installation destinée à la production de chauffage : 5,5 %
• Toutes les autres installations : 20 %

Il suffit que vos panneaux solaires soient installés sur le toit de votre domicile par des professionnels certifiés pour bénéficier de cette solution. Cependant, pour que la revente soit rentable, la puissance posée doit être suffisamment importante. Par exemple, une installation de 3 kWc ne sera pas très rentable pour la revente. En outre, les propriétaires de vieilles maisons peuvent également avoir une aide supplémentaire.

3. MaPrime Rénov’ Solaire de l’Anah en 2023

Depuis le début de l’année 2021, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été remplacé par MaPrimeRenov. 

3.1. Que pour les panneaux solaires thermiques ou hybrides photovoltaïques

Une bonne nouvelle est que cette aide a été prolongée pour l’année 2023 (Loi de Finance pour 2023 et Arrêté du 29 décembre 2022). 

Cette subvention est octroyée par l’Anah une fois que les travaux sont terminés.

Aujourd’hui, de nombreux types de travaux peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire, notamment l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides photovoltaïques. 

Cependant, contrairement à la prime pour l’autoconsommation, Ma Prime Rénov’ ne couvre pas les panneaux solaires 100 % photovoltaïques, mais seulement trois types de modules :

• Équipements de production de chauffage qui fonctionne à l’énergie solaire thermique ;
• Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire qui fonctionne à l’énergie solaire thermique ;
• Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide.

3.2. Comment avoir MaPrime Rénov’ solaire de l’Anah en 2023 ?

En conséquence, vous pouvez être éligible à cette prime pour l’installation d’un système de chauffage solaire combiné ou d’un chauffe-eau solaire individuel.

Les critères du logement

Quant à votre logement, il doit remplir les critères suivants :

• Avoir été construit depuis plus de 15 ans ;
• Être occupé à titre de résidence principale.

En ce qui concerne les bénéficiaires, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les usufruitiers peuvent en tirer avantage. Il est important de noter que les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE.

À combien s’élève la prime ?

L’Anah a divisé les Français en quatre groupes de revenus différents.

Pour déterminer à quelle tranche vous appartenez, il est nécessaire de connaître votre niveau de revenu. Il existe les tranches suivantes :

• Bleu pour les personnes aux revenus très modestes.
• Jaune pour les personnes aux revenus modestes.
• Violet pour les personnes aux revenus intermédiaires.
• Rose pour les personnes aux revenus supérieurs.

Chaque tranche a droit à un montant différent de prime. Et les plafonds varient selon que les ménages vivent hors Île-de-France ou en Île-de-France et le Revenu fiscal de référence (RFR) que vous trouvez sur votre avis d’imposition. Voici les 2 tableaux des plafonds et celui du montant des primes :

1. Plafonds pour les ménages qui vivent hors Île-de-France

Foyer fiscal (Nombre de personnes qui compose le ménage)	MaPrimeRenov’ Bleu	MaPrimeRenov’ Jaune	MaPrimeRenov’ Violet	MaPrimeRenov’ Rose
1	< 16 229 €	< 20 805 €	< 29 148 €	> 29 148 €
2	< 23 734 €	< 30 427 €	< 42 848 €	> 42 848 €
3	< 28 545 €	< 36 591 €	< 51 592 €	> 51 592 €
4	< 33 346 €	< 42 748 €	< 60 336 €	> 60 336 €
5	< 38 168 €	< 48 930 €	< 69 081 €	> 69 081 €
Par personne supplémentaire	+ 4 813 €	+ 6 165 €	+ 8 744 €	+ 8 744 €

Source : economie.gouv.fr

2. Plafonds pour les ménages qui vivent en Île-de-France

Foyer fiscal (Nombre de personnes qui compose le ménage)	MaPrimeRenov’ Bleu	MaPrimeRenov’ Jaune	MaPrimeRenov’ Violet	MaPrimeRenov’ Rose
1	< 22 461 €	< 27 343 €	< 38 184 €	> 38 184 €
2	< 32 967 €	< 40 130 €	< 56 130 €	> 56 130 €
3	< 39 591 €	< 48 197 €	< 67 585 €	> 67 585 €
4	< 46 226 €	< 56 277 €	< 79 041 €	> 79 041 €
5	< 52 886 €	< 64 380 €	< 90 496 €	> 90 496 €
Par personne supplémentaire	+ 6 650 €	+ 8 097 €	+  11 455 €	+  11 455 €

Source : economie.gouv.fr

Pour faire sa demande, c’est sur le site France Rénov’ et faites appel à des Professionnels RGE QualiPac 2023.

3.Les montants de la prime selon vos plafonds

Équipement	MaPrimeRenov’ Bleu	MaPrimeRenov’ Jaune	MaPrimeRenov’ Violet	MaPrimeRenov’ Rose
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)	2 500 €	2 000 €	1 000 €	Non éligible
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)	4 000 €	3 000 €	2 000 €	Non éligible
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)	11 000 €	9 000 €	5 000 €	Non éligible

         À noter : MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ Sérénité.

4. MaPrimeRénov’ Sérénité

À partir du 1er janvier 2022, la précédente subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), appelée Habiter Mieux Sérénité, est remplacée par cette aide. 

4.1. Elle concerne quels ménages ?

Si les travaux de votre maison améliorent son efficacité énergétique d’au moins 35 %, vous êtes éligible à cette subvention. 

La plupart des panneaux solaires répondent à ce critère. Contrairement à la version standard de MaPrimeRénov’, cette aide s’adresse uniquement aux propriétaires occupants dont les revenus sont considérés très modestes ou modestes, classés dans les catégories « bleue » et « jaune ».

4.2. Comment avoir MaPrimeRévov’ Sérénité ?

Pour être éligible à MaPrimeRévov’ Sérénité, votre habitation doit être occupée comme résidence principale depuis au moins trois ans et avoir été construite il y a plus de 15 ans. 

Il est également nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié RGE pour effectuer l’installation, comme pour toute autre aide. 

Il convient de noter que la demande de cette prime doit être soumise avant le début des travaux, sinon elle ne sera pas accordée.

En outre, une condition supplémentaire est de ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro au cours des cinq dernières années.

4.3. Quels sont les montants de cette prime ?

Si vos revenus sont considérés comme :

• Très modestes (MaPrimeRénov’ Bleu), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) prend en charge 50 % du coût total des travaux hors taxes, jusqu’à concurrence d’un maximum de 15 500 €. 
• En revanche, si vos revenus sont modestes (MaPrimeRénov’ Jaune), l’Anah prend en charge 35 % du coût total des travaux, avec un plafond de 10 500 €.

Par ailleurs, comme pour MaPrimeRénov’, le paiement de la prime « Sérénité » sera effectué une fois les travaux terminés.

5. L’éco-PTZ

Bien que de nombreuses aides soient disponibles pour l’installation de panneaux solaires, le coût restant à votre charge n’est généralement pas nul après déduction. 

Cependant, même une somme relativement modeste peut être un obstacle pour de nombreux Français. 

5.1. Combien peut-on emprunter ?

Pour faciliter le financement de ces projets, l’État a mis en place l’éco-prêt à taux zéro, qui permet d’emprunter jusqu’à 15 000 € sans intérêts pour financer des projets de rénovation énergétique. Le remboursement peut s’étaler sur une période maximale de 15 ans.

Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires pour produire de la chaleur, vous pouvez bénéficier de ce prêt. En revanche, si vos équipements sont exclusivement photovoltaïques, vous n’y aurez pas droit.

À savoir : même si vous demandez plusieurs aides et subventions, leur montant total ne couvrira pas la totalité du coût des travaux. Il ne faut donc pas se laisser berner par certaines entreprises peu scrupuleuses qui vous promettent des panneaux solaires gratuits grâce à l’État.

5.2. Quelles sont les conditions pour y souscrire en 2023 ?

Pour installer des panneaux solaires thermiques, aéro-voltaïques ou hybrides (à l’exclusion du photovoltaïque), vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE. Les capteurs doivent être installés sur votre résidence principale, qui doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990 (ou le 1er mai 2010 si vous vivez en dehors de la métropole). En outre, votre banque doit avoir signé une convention avec l’État.

Initialement prévu pour être supprimé à la fin de l’année 2022, l’éco-prêt à taux zéro a finalement été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023, comme le stipule l’article 86 de la loi de finances.

Cette année, le prêt conserve les mêmes possibilités de cumul qu’auparavant, notamment :

• La possibilité de cumuler avec les subventions de MaPrimeRénov ;
• La possibilité de cumuler avec les aides locales ;
• La possibilité de cumuler avec les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

6. La Prime CEE, Certificats d’Économies d’Énergie

La loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) a été promulguée le 13 juillet 2005. 

6.1. L’objectif de la Prime Énergie

Son objectif principal est de réduire la consommation d’énergie des ménages et des entreprises, tout en préservant l’environnement :

·  Cette loi s’applique directement aux fournisseurs d’énergie, qui ont l’obligation d’inciter les particuliers et les entreprises éligibles à entreprendre des travaux de rénovation thermique.

·  En contrepartie, les fournisseurs reçoivent des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), qu’ils peuvent ensuite céder à des acheteurs.

Les acheteurs de CEE peuvent ensuite les utiliser pour obtenir des réductions de prix sur des travaux de rénovation énergétique.

6.2. La Prime CEE

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permettent aux entreprises, copropriétés, particuliers et collectivités de bénéficier d’une aide financière pour des projets d’efficacité énergétique. Elle vise à améliorer la performance de leurs bâtiments et équipements ou à favoriser les énergies renouvelables.

Les primes CEE sont octroyées par les vendeurs d’énergie tels que les fournisseurs de fioul, de gaz, d’essence ou d’électricité.

Pour ce qui est des aides pour l’installation de panneaux solaires à usage résidentiel, plusieurs options sont possibles, notamment le chauffe-eau solaire individuel, le système solaire combiné (disponible uniquement en France métropolitaine) et les systèmes énergétiques comprenant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (également disponibles uniquement en France métropolitaine).

Le montant de la prime solaire dépend des économies d’énergie réalisées (kWh cumac) et de la zone climatique (H1, H2 ou H3) de la maison.

7. La TVA réduite

Les professionnels ont le droit d’appliquer plusieurs taux réduits de TVA :

• 10 % pour les travaux qui visent à améliorer, transformer, aménager ou entretenir. L’installation de panneaux solaires en fait partie si sa puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. Dans le cas contraire, la TVA qui s’applique est de 20 %.
• 5,5 % si ce sont des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique comme la pose de panneaux thermiques ou hybrides, destinés au chauffage.

3 autres conditions existent : le logement doit avoir au moins 2 ans, que l’installateur soit un professionnel RGE et qu’une attestation de TVA obligatoire est bien remplie par l’entreprise.

8. Les aides des collectivités locales : focus sur l’Occitanie

Certaines collectivités proposent des aides régionales, renseignez-vous auprès de votre mairie.

L’Occitanie et les aides pour le Photovoltaïque

Par exemple, la région Occitanie qui a pour ambition de devenir la première région à énergie renouvelable d’Europe d’ici 2050 propose des aides pour l’autoconsommation photovoltaïque.

Ces aides visent principalement à soutenir les entreprises, les collectivités, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Ces subventions peuvent couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, et nécessitent le dépôt d’un dossier auprès de la région et de l’ADEME.

Les particuliers peuvent également bénéficier d’une aide de 200 € par logement pour l’installation de certains équipements tels que : un chauffe-eau solaire, un système solaire combiné ou des panneaux photovoltaïques.

Voici le détail du Rénov’Occitanie, l’aide régionale pour panneaux solaires.

Prêt Rénov’Occitanie

Si votre projet d’installation solaire permet de réaliser une économie d’énergie de 40 %, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux bas bonifié, avec une grande flexibilité.

·  Le montant de l’emprunt peut varier de 1 000 à 75 000 € pour une durée de 4 à 22 ans. De plus, le remboursement du prêt ne débute qu’à la fin des travaux, sans aucune pénalité en cas de remboursement anticipé.

·   Pour bénéficier de ce prêt, il y a certaines conditions à remplir, comme être accompagné par une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) et disposer de ressources stables.

Pour faire la demande, il est possible de passer directement par RénovOccitanie, ou bien de laisser l’opérateur ANAH en charge de la demande, qui vous transmettra un questionnaire à remplir. Si vous êtes accompagné par un autre maître d’œuvre, il vous indiquera si c’est à lui ou à vous de solliciter l’aide en fonction des professionnels.

Éco-chèque logement

Le dispositif Éco-chèque logement est uniquement destiné aux particuliers propriétaires. Cependant, il n’est pas applicable pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité. 

Par contre, il est valable pour les panneaux solaires thermiques tels que le chauffe-eau solaire individuel (CESI). 

Le montant de l’éco-chèque est fixé à 1 500 €, et il est cumulable avec d’autres aides nationales, à l’exception de Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov’ Sérénité.

Pour en bénéficier, il faut avoir à payer au moins 35 % du montant total des travaux après déduction des aides, et les travaux ne doivent pas avoir commencé. Pour faire une demande d’éco-chèque, vous pouvez contacter Rénov’Occitanie en ligne ou vous rendre dans l’un des 30 guichets de la région.

Prime Énergie Rénov’Occitanie

Outre les aides précédemment mentionnées, vous pouvez également bénéficier de la Prime Énergie pour l’installation d’un système solaire combiné, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

• Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ;
• Vous utilisez le système pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
• Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE ;
• Le système est couplé à un chauffage central basse température ;
• Les panneaux solaires ont une productivité d’au moins 600 W/m2 et sont certifiés CSTBat (ou équivalent).

Certes, ces conditions sont nombreuses, mais les conseillers de Rénov’Occitanie sont là pour vous accompagner dans votre demande.

Le montant de la Prime Énergie dépend de votre situation personnelle. En revanche, vous pouvez également bénéficier du Coup de Pouce si vous remplacez un ancien système de chauffage à combustible fossile. Selon vos revenus, ce coup de pouce peut atteindre au moins 2 500 €.

Enfin, sachez que la Prime Énergie est cumulable avec toutes les autres aides financières, telles que MaPrimeRénov’, l’Eco-PTZ, etc.

Caisse d’avance des subventions 

L’organisme propose un avancement des fonds pour les personnes à revenus modestes en attendant le versement des aides.

Cette avance peut aller jusqu’à 20 000 €. Une fois les aides reçues, vous devrez rembourser cette somme, sans intérêt, dans un délai de 18 mois.

Cette solution est plutôt pratique. Cependant, il y a quelques frais de dossier à prévoir pour en bénéficier, en fonction du montant du prêt :

·  Si le prêt est inférieur ou égal à 2 500 €, les frais s’élèvent à 50 € ;

·  S’il est supérieur à 2 500 €, les frais sont de 100 €.

Les personnes dont les revenus sont considérés comme « très modestes » par l’ANAH n’auront aucun frais à payer.

Des aides pour les entreprises

La région soutient également le développement de projets solaires thermiques à grande échelle, ce qui s’applique à vous si vous agissez au nom de :

• Une entreprise ;
• Une autorité locale ;
• Un établissement public ;
• Une association.

Ces aides sont divisées en deux parties :

• Une aide pour les études de faisabilité : elle concerne les études de faisabilité d’installations solaires centralisées pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS). Elle peut couvrir jusqu’à 50 % du coût de l’étude.

• Une aide à l’investissement : elle concerne les mêmes installations et peut également atteindre jusqu’à 50 % des dépenses.

Les aides départementales pour l’installation de panneaux solaires

Voici quelques exemples d’aides octroyées par certains départements.

Aides financières pour la pose panneaux photovoltaïques dans le Gard 

Depuis 2009, l’agglomération d’Alès propose une aide financière de 200 € pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, d’un chauffe-eau solaire ou d’un système solaire combiné. 

Pour bénéficier de cette subvention, il vous suffit de 

• Remplir un formulaire et de l’envoyer accompagné de votre facture, d’une attestation de domicile, d’un RIB et de la déclaration de votre installation en mairie. 

Cette demande est assez simple à réaliser, donc si vous êtes de cette région, nous vous recommandons de l’envisager.

Aides financières pour la pose panneaux photovoltaïques dans l’Hérault 

Il existe également une aide de l’agglopole de Sète pour l’installation d’un système de chauffage solaire ou d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI), pouvant atteindre jusqu’à 1 500 €.

Cependant, pour bénéficier de cette aide, il existe certaines conditions, à savoir que les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou équivalent et installés par un artisan qui possède la certification RGE et Quali’sol.

Les aides municipales en Occitanie pour la pose de panneaux photovoltaïques

Découvrez ci-après les villes mobilisées pour vous aider.

Toulouse : subventions pour le photovoltaïque et les chauffe-eau solaires

La métropole toulousaine s’implique dans la transition énergétique à travers son Plan Climat Air Énergie Territorial lancé depuis 2019 et propose une aide financière pour l’installation de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eau solaires.

Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être respectées : vous devez résider dans l’une des 37 communes de la métropole, faire appel à un artisan certifié RGE et votre logement ne doit pas être une construction neuve (moins de 2 ans).

Le montant de l’aide s’élève à 25 % du coût total de l’installation, avec un plafond de 15 000 €.

Montauban : subvention de 300 €

Le Grand Montauban offre également une aide financière pour l’installation de panneaux thermiques pour produire de l’eau chaude sanitaire. Tous les propriétaires sont éligibles à cette subvention d’un montant de 300 €.Attention : il n’existe pas de plan de financement total pour les panneaux solaires ou thermiques. Par conséquent, soyez méfiant envers les offres promotionnelles qui promettent des installations solaires pour seulement 1 €.

9. La Prime Tuile

L’État a instauré cette nouvelle aide. Destinée aux personnes qui souhaitent installer un système photovoltaïque intégré au bâti couvrant au moins 80 % de leur toiture, elle remplace la Prime d’Intégration au Bâti (IAB), supprimée en 2018. 

La Prime Tuile vise spécifiquement à encourager l’utilisation de tuiles solaires, bien que celles-ci soient plus coûteuses que les panneaux solaires traditionnels. Notez que cette aide est à durée limitée et dégressive, et qu’il est nécessaire de faire une demande avant octobre 2023 pour en bénéficier pleinement. 

Par conséquent, si vous souhaitez en profiter, effectuez une demande sans tarder.

10. FAQ Pose Panneaux Photovoltaïques

Et voici pour terminer ce Guide des Aides à la Pose de Panneaux Photovoltaïques en 2023, une Foire aux Questions.

Quelles sont les exonérations suite à la revente d’énergie photovoltaïque ?

Les revenus provenant de la revente d’énergie photovoltaïque sont exonérés d’impôt pour les installations d’une puissance de 3 kWc ou moins. Cependant, si la puissance de l’installation est supérieure à 3 kWc, les revenus seront soumis à l’impôt sur le revenu.

Quelles aides existeront après 2023 ?

Le plan solaire gouvernemental de 2020 a mis en place neuf mesures, parmi lesquelles le renouvellement de l’exonération de la CSPE (qui ne concerne pas les particuliers), le renforcement des exigences de qualité (qui ne se traduit pas par des aides financières), la facilitation de l’autoconsommation collective, la mise en place du tiers-investissement pour faciliter le financement, et le lancement d’un appel à projets pour l’autoconsommation collective.

Bien que l’objectif principal soit d’accélérer la transition énergétique, le nombre croissant de foyers équipés de panneaux solaires diminue l’intérêt de l’État pour motiver de nouveaux équipements.

A-t-on droit à la prime à l’autoconsommation avec une résidence secondaire ?

Oui, les exigences à respecter sont : les panneaux solaires installés parallèlement à votre toit et remplir une fonction de toiture ou de bardage, d’allège, etc.

Peut-on toucher les aides pour une maison neuve ?

Cela varie en fonction de chaque type de subvention. Pour la prime à l’autoconsommation, il n’y a pas de telles exigences. Heureusement, c’est l’aide financière la plus importante. Cependant, ne tardez pas à en faire la demande, car elle est en train de diminuer, ce qui entraîne inévitablement une augmentation du coût d’installation de l’énergie solaire.

Si l’on n’est pas client d’EDF, peut-on leur vendre de l’électricité ?

Oui, vous pouvez vendre à EDF OA.

A-t-on le droit de faire de l’autoconsommation et de la revente totale ?

C’est également possible si on possède 2 installations distinctes l’une de l’autre et compter 18 mois entre les 2 poses d’installations.

Sinon, les aides seront calculées sur la puissance totale des 2 installations, ce qui ne sera pas à votre avantage.

Ce Guide des Aides à la Pose de Panneaux Photovoltaïques en 2023 vous informe sur toutes les aides auxquelles les ménages peuvent prétendre. Si vous êtes un professionnel de la pose, vous devez les connaître afin de les expliquer à vos clients. Et si vous souhaitez monter en compétences et devenir Technicien Poseur de Panneaux Photovoltaïques, contactez-nous, car nous délivrons la Formation adéquate !